La France a désormais intégré dans sa législation la pollution lumineuse (1) :
– La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement stipule dans le Chapitre 1 (« L’environnement et la santé »), Article 41 : «Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore, ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du
ciel nocturne, feront l’objet de mesures de prévention ,de suppression ou de limitation».
– La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant sur l’engagement national pour l’environnement (Article 173) décrit les règles de mise en œuvre des principes généraux énoncés dans la loi du 3 août 2009.
Elle traite des prescriptions techniques, champs d’application, responsabilités, zone géographiques, sanctions en cas de non respect de la loi.
Les images de nuit prises depuis l’Espace ont profondément modifié l’approche environnementale que nous avions de la Terre.
Constellation Terre
